Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处的问题在于让提单,该单证通过赋予持单人在目的地提取货物的专属权利而向持单人提供了担保。
Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处的问题在于让提单,该单证通过赋予持单人在目的地提取货物的专属权利而向持单人提供了担保。
Le connaissement Bolero peut être transféré par changement des rôles des utilisateurs dans le registre.
通过改变户在所有权登记处档案中的角
让Bolero提单。
Ainsi, dans un monde fondé sur le support papier, le connaissement négociable délivré par le transporteur joue un rôle prépondérant.
所以,“在纸件世界中,`关键'在于承运人所签发的让提单。
L'importateur est déjà la “partie bénéficiaire” du connaissement et désormais peut, puisqu'il en est également le titulaire, le transférer.
进口商现在已成为“持单收货方”,并且作为持单人让该提单。
Il représente l'une des plus récentes tentatives de reproduire électroniquement les connaissements négociables en employant des mesures de sécurité électronique sophistiquées.
该项目是“通过采复杂的电子安全措施以电子手
再现
让提单功能”的最新尝试。
Or, les experts ont constaté que les connaissements négociables sont même utilisés pour les échanges n'exigeant pas de document de transport négociable.
专家会议的讨论发现,甚至在不需要让的运输的单据的交易中
让提单。
La plupart des dispositions de la Convention font néanmoins référence au connaissement, dont la définition (art. 7) correspond à celle d'un connaissement négociable classique.
但该《公约》的大多数规定均涉及提单,对提单所下的定义(第7条)了反映传统意义上的
让提单的说法。
Néanmoins, les connaissements négociables sont encore utilisés par de nombreux négociants dans les pays en développement, même pour des transactions où un document négociable n'est pas exigé.
但据了解,发展中国家的许多商人仍在让提单,甚至在不需要
让提单的交易中亦是如此。
Les régimes modernes en matière d'opérations garanties ont généralement des règles qui traitent d'au moins deux conflits de priorité concernant des documents négociables, comme les récépissés d'entrepôt et les connaissements.
现代担保交易制度制定的规则一般至少处理两种涉及让仓单和提单等
让单证的优先权冲突。
Outre les incertitudes juridiques générales découlant de l'utilisation de moyens électroniques de communication dans le commerce international, le secteur des transports doit surmonter un obstacle spécifique, à savoir trouver un équivalent électronique au connaissement négociable.
除国际贸易中电子通信手
所引起的一般法律不确定性以外,运输业还面临着以电子替代方法取代
让提单这一具体挑战。
L'article 2-2 de ce projet excluait expressément tout “document (y compris un connaissement) ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent”.
公约草案第2(2)条草案明确不适于“任何
持单人或受益人有权要求对方交付货物或支付一笔款项的
让单证(包括提单)或票据”。
Les experts ont examiné un certain nombre de questions juridiques et d'incertitudes découlant de l'application dans un environnement électronique des lois et des conventions en matière de transport existantes, y compris la question du remplacement du connaissement négociable par un équivalent électronique.
专家们认为,在电子环境适现行法律和运输公约引起若干法律问题和不确定情况,包括以一种电子选备办法代替
让提单引起的困难。
Qui plus est, il a été déclaré que la confiance de tiers ne se justifiait que lorsque le document fournissait des preuves concluantes, comme les connaissements négociables, tandis qu'aucune confiance n'était recevable de parties qui acceptaient de prendre un risque en se fondant sur des documents moins sûrs.
另据指出,只有当某一书证确实以证明
让提单等单证的存在时,要求第三方依赖此种书证,才是合情合理的,而对于那些愿意根据不大
靠的书证承担风险的当事方,则不应过于强调此种依赖。
La section 3.4.1-1 du Rulebook prévoit que le transfert de la possession de droit des marchandises, après création d'un connaissement Bolero transférable, est effectué par désignation d'un nouveau titulaire (qui est soit un nouveau “titulaire d'un connaissement à ordre” (“holder-to-order”), un “titulaire gagiste”, un “titulaire porteur” ou un “titulaire destinataire”).
Bolero规则手册第3.4.1(1)节规定,货物推定占有权的让应在开立一个
让Bolero提单之后通过指定一个新的持单人(作为新的“持单收货人”、“接受抵押的持单人”、“无记名持单人”或“持单收货人”)来加以实现。
Selon les experts, la CNUCED pourrait étudier dans quelle mesure il est nécessaire de conserver des documents de transport négociables tels que les connaissements pour les besoins du commerce international moderne et les possibilités qui s'offrent de les remplacer par des documents de transport non négociables tels que les lettres de transport maritime et par des équivalents électroniques.
专家们指出, 贸发会议研究:诸如提单之类
让运输单据对现代国际贸易有多大的必要性;以及诸如海上货运单之类不
让的单据或电子替代方式
在多大程度上取代上述
让提单。
Par exemple, une banque n'a pas à remettre un document négociable (tel qu'un connaissement), ou un instrument négociable (tel qu'une lettre de change ou un billet à ordre), qu'elle détient pour son client ni à permettre des retraits sur le compte du client, si celui-ci n'a pas remboursé un crédit et avait convenu d'accorder à la banque un droit de rétention.
例如,如果客户违约不偿还贷款并曾约定给予银行以留置权,则银行不必将其为客户持有的让单证(如提单)或
让票据(如汇票或本票)交还客户,
不必允许从该客户的银行账户中提款。
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