可转让的

La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.

可记录定义在两个重要方面是限定。

Ils peuvent aussi s'appliquer à des données technologiques transférées.

它们也可适用于被技术料。

Il suggère d'ajouter éventuellement une disposition qui offrirait à l'établissement débiteur la possibilité de considérer la créance comme cessible.

他建议能否增加一项条款，规定作为债务人机构可以选择将有关应收款视为可应收款。

Le Guide respecte toutes ces limites à la transférabilité de la propriété intellectuelle (voir recommandation 18).

《指南》尊重所有这些关于知识产权可限制（见建议18）。

Lorsque le bien corporel est un document négociable, là encore, la personne en possession doit le conserver matériellement.

有形财产为可单证，有人也必须按实物保全该单证。

Le terme “document de transport non négociable” désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

“不可运输单证”是指不是可运输单证运输单证。

Le terme « document de transport non négociable » désigne un document de transport qui n'est pas négociable.

十六、“不可运输单证”是指不是可运输单证运输单证。

De même, le Guide n'a pas d'incidence sur les limitations contractuelles à la transférabilité des droits de propriété intellectuelle.

同样，《指南》并不影响合同对知识产权可限制。

Celles qui ont des compétences polyvalentes devraient être encouragées à les enseigner aux autres dans le cadre cours structurés.

应该鼓励那些拥有可技能人在组织起来班级里向其他人传授。

Ils invoquent également les lois nationales, par exemple, qui restreignent la cessibilité des redevances dues aux propriétaires-concédants.

专家们还援引了国内法，如对应付给所有人和许可权人特许使用费可加以限制国内法。

Ainsi, par exemple, le créancier garanti ne peut obtenir paiement d'un instrument négociable que conformément aux termes dudit instrument.

因此，例如，有担保债权人只有按照可票据条件才能凭可票据收取付款。

Dans un cas comme dans l'autre, la priorité est habituellement accordée à la sûreté sur le document négociable.

在上述任何一种情况下，通常以可单证上担保权优先。

Le débiteur peut convenir avec le cédant de renoncer à invoquer des exceptions et droits à compensation.

债务人可通过与人协议放弃其抗辩和抵销权。

On a largement estimé qu'une telle solution serait conforme aux principes applicables de la loi régissant les documents négociables.

普遍看法是，这种做法符合可单证法适用原则。

Sinon, le débiteur ne peut être assuré d'être libéré de l'instrument négociable par le paiement du créancier garanti.

否则，承付人不能确定向有担保债权人付款后是否即解除了其在可票据上义务。

Les créances existantes doivent être identifiées comme faisant l'objet de la cession à la date de ladite cession.

现有应收款应是可在时确定与有关应收款。

Le terme “document électronique de transport non négociable” désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.

“不可电子运输记录”是指不是可电子运输记录电子运输记录。

Le terme « document électronique de transport non négociable » désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.

二十、“不可电子运输记录”是指不是可电子运输记录电子运输记录。

Or, les experts ont constaté que les connaissements négociables sont même utilisés pour les échanges n'exigeant pas de document de transport négociable.

专家会议讨论发现，甚至在不需要可运输单据交易中也使用可提单。

En tant que titre, le connaissement représente les marchandises concernées et les droits sur ces marchandises peuvent être transférés en l'endossant.

作为所有权单据提单是代表货物凭证，通过提单或背书，可货物所有权。