C'est cette lacune qui a peut-être amené le tribunal à décider d'ajourner les débats afin de pouvoir interroger les médecins oralement.
正是由于体检报一缺陷才导致法院暂停审理,以便能够对医生进行口头讯问。
C'est cette lacune qui a peut-être amené le tribunal à décider d'ajourner les débats afin de pouvoir interroger les médecins oralement.
正是由于体检报一缺陷才导致法院暂停审理,以便能够对医生进行口头讯问。
Si le paiement des contributions n'intervient pas rapidement et si le gel des recrutements se poursuit, la suspension de certains procès sera probablement inévitable.
如不及时付款,如果继续冻结,暂停案件审理工作情况可能在所难免。
Face à la pratique de l'ajournement, souvent répété, des audiences, le Comité engage les États parties à adopter les dispositions légales nécessaires pour garantir que les tribunaux et les juges pour mineurs ou autre autorité compétente rendent une décision finale sur les charges dans les six mois suivant leur présentation.
委员会了解到法院审理暂停惯例(经常不止一次),促请缔约国颁布必
法律条款,保证法院/青少年司法法官或其他主管
机构在受理起诉之后不超过六个月
时间里对起诉作出最后裁决。
Toutefois, l'administration effective de la justice demeure gravement limitée par la pénurie de magistrats et de juges et l'incapacité de desservir tous les tribunaux de district. Cette situation a fréquemment conduit à l'ajournement des procès, à la multiplication des affaires en instance et au surpeuplement des prisons dans la plupart des districts.
不过,因缺少治安法官、法官,现有治安法官和法官无法审理所有县法院
案件,有
司法行政工作仍受到严重限制,造成大多数县
案件审理经常暂停,法院待审案件极多,监狱人满为患。
De plus, chaque fois que la suspension des débats s'est imposée dans une affaire (parce qu'un accusé, un substitut du Procureur ou un conseil de la défense était tombé malade, parce que les témoins prévus n'étaient pas venus ou pour d'autres cas de force majeure), les Chambres de première instance ont mis à profit ce vide dans le calendrier d'occupation des salles d'audience en tenant des audiences préalables au procès, notamment des conférences de mise en état dans d'autres affaires pour favoriser la mise en état de celles-ci.
此外,如果有必暂停审理(原因是被
或律师生病、证人未出庭或其他不能预料
情况),审判分庭利用审判室时间表上
空档,举行审前听讯,包括情况会议,以期为审判
准备工作提供便利。
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