Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动机因素。
Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同时,欺诈要有事实根据和动机因素。
Nous espérons que cette anomalie non intentionnelle sera rectifiée.
我们希望个无意
反常现
得到纠正。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚种忽略是否有意为之。
Des PCB sont également formés de façon non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些热工艺和化学工艺中也无意地形成多氯联苯。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一种情况,则须在案文中体现“故意”
个要素。
Les lois pénales générales en vigueur permettent déjà de sanctionner la transmission intentionnelle.
尽管种案件确有发生,但已经有惩处
种有害行为
刑法。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院称,不履约应当构成根违反合同,因为
是故意行为。
Certaines techniques d'élimination peuvent également conduire à la formation et au rejet non intentionnel de POP.
而且某些处置技术亦可导致持久性有机污染物形成和无意排放。
Comme indiqué plus tôt, cela s'applique également aux polluants organiques persistants produits de façon non intentionnelle.
如上所述,也适用于无意生产
持久性有机污染物
情况。
Peu importe que l'objectif apparent de cette élimination physique intentionnelle soit la sécurité de la région.
故意毁灭生命一公开目标是否涉及区域安全并不重要。
Il s'agit d'un crime contre l'humanité intentionnel qui requiert une définition précise.
那是故意针对人类罪行,需要适当界定。
L'élément intentionnel conduit à l'individualisation des situations et évite d'imposer des solutions uniformes.
意图因素有利于考虑个别情况,而避免强加“万灵丹”式解决办法。
Plusieurs délégations se sont toutefois opposées à l'insertion d'un élément intentionnel dans la définition.
但是,若干代表团反对将意图因素纳入定义。
La nécessité d'incorporer l'élément intentionnel aux fins d'incrimination a aussi été soulignée par d'autres délégations.
还有代表团强调
须纳入意图因素,以便提出指控。
Toutefois, diverses utilisations passées ou utilisations non intentionnelles de PeCB sont signalées dans la documentation
但是,该文献提及了五氯苯在过去多种使用或非有意使用。
Le rapport fournit une évaluation complète des blessures non intentionnelles aux enfants et les moyens de les prévenir.
该报告全面评估了非故意造成儿童伤害事故,并阐述了预防
些伤害事故
措施。
Comme le montre cet exemple, les conséquences de la convergence de discriminations peuvent être non intentionnelles, ou imprévues.
个例子所显示
,交互联系
歧视
后果可
不是有意
或计划
。
La législation du pays doit identifier clairement les formes intentionnelles ou non intentionnelles que peut prendre la discrimination.
立法中须明确指明蓄意与非蓄意歧视两者。
Cette situation peut créer des obstacles importants, quoique non intentionnels, à une action efficace en cas de catastrophe.
联合会在巴尔干和中欧等地就遭遇到类困难,譬如搜救队伍和搜救犬在边境点上曾受到不
要
阻拦。
La science a donné l'alerte alors que la mobilisation se fait plus déclamatoire qu'active, plus intentionnelle que réelle.
科学已敲响警钟,不过,在动员方面,言辞多于行动,意图多于现实。
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